- 1. Identification de l'editeur et exploitant de la Plateforme
- 2. Representant legal et responsable de la publication
- 3. Hebergement et infrastructure technique
- 4. Propriete intellectuelle et droits sur le contenu
- 5. Cookies et traceurs
- 6. Liens hypertextes et responsabilite editoriale
- 7. Loi applicable et juridiction
1. Identification de l'editeur et exploitant de la Plateforme
Denomination sociale : Derard - Valmondier Belgium SRL
Forme juridique : Societe a Responsabilite Limitee (SRL) de droit belge, constituee conformement au Livre 5 du Code des societes et des associations (CSA) du 23 mars 2019
Numero BCE : 0683.571.965
Numero d'identification TVA : BE 0683.571.965 (assujetti TVA actif)
Identifiant PEPPOL : 0208:0683571965
Siege social : Avenue Louise 480/et. 18, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique
Date de constitution : 20 octobre 2017
Derniers statuts coordonnes : deposes au Moniteur Belge le 8 janvier 2024
Email professionnel : contact@connleads.com
Site web : https://connleads.com
Marque exploitee : ConnLeads (marketplace B2B professionnelle)
Secteur d'activite principal (NACE-BEL) : 70.22 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
2. Representant legal et responsable de la publication
Gerant et administrateur : Bilal Derard
Qualite : Administrateur unique et fondateur de Derard - Valmondier Belgium SRL
Responsable de la publication au sens de la LSSI : Bilal Derard
Contact direction : secretariat.direction@derard-valmondier.com
3. Hebergement et infrastructure technique
3.1 Hebergeur principal
Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS) de droit francais
Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social : 10 174 560 EUR
RCS Lille Metropole : 424 761 419
Site web : https://www.ovhcloud.com
Localisation du serveur : Datacenter Gravelines (GRA6), France - Infrastructure souveraine europeenne
Type de serveur : VPS dedie - VPS-3 (8 vCores, 24 Go RAM, 200 Go SSD)
3.2 Base de donnees et authentification
Fournisseur : Supabase Inc., societe de droit americain
Service : Base de donnees PostgreSQL 15 managee, authentification JWT, Row Level Security (RLS)
Region de traitement : West EU (Paris, France) - donnees hebergees au sein de l'UE
Conformite : sous-traitant de donnees au sens du RGPD, encadre par un DPA (Data Processing Agreement)
3.3 Service d'envoi d'emails transactionnels
Fournisseur : Resend Inc.
Usage : envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications de missions, recuperation de mot de passe)
Conformite : sous-traitant encadre par DPA, traitement des donnees dans l'UE
4. Propriete intellectuelle et droits sur le contenu
L'integralite du contenu editorial de la Plateforme - comprenant notamment : les textes, titres, articles, brochures, illustrations, photographies, images, videos, donnees, graphismes, logos, icones, sons, logiciels et code source - est protegee par le droit belge et europeen de la propriete intellectuelle, notamment :
La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (transposant la Directive 2019/790/UE).
Le Reglement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union europeenne.
La Directive 96/9/CE relative a la protection juridique des bases de donnees.
La loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de Derard - Valmondier Belgium SRL. Toute exploitation non autorisee constitue une contrefacon sanctionnee conformement aux dispositions du Code penal belge.
5. Cookies et traceurs
Conformement a la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications electroniques (article 129) transposant la Directive 2002/58/CE (e-Privacy) telle que modifiee par la Directive 2009/136/CE, et en application des recommandations de l'Autorite de Protection des Donnees (APD) belge :
Cookies strictement necessaires : cookies de session d'authentification (JWT), cookies de preferences utilisateur (langue, theme). Ces cookies ne necessitent pas de consentement.
Cookies analytiques : aucun cookie analytique tiers n'est utilise sans consentement explicite prealable.
Cookies publicitaires : la Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ou de retargeting.
La duree de vie des cookies techniques est limitee a la duree de la session pour les cookies de session, et a 30 jours maximum pour les cookies de persistance.
6. Liens hypertextes et responsabilite editoriale
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis a titre informatif uniquement. ConnLeads n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques de confidentialite ou leur disponibilite.
Tout site souhaitant etablir un lien vers la Plateforme doit obtenir l'autorisation prealable ecrite de ConnLeads. Sont en tout etat de cause interdits les liens etablis depuis des sites diffusant des contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte a la reputation de ConnLeads.
7. Loi applicable et juridiction
Les presentes mentions legales sont regies par le droit belge. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur application releve de la competence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Contact : contact@connleads.com - Derard - Valmondier Belgium SRL - Avenue Louise 480/et. 18, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique